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CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (« Conditions »), car elles diffusent des informations importantes concernant vos droits légaux, vos recours et vos obligations. Celles-ci comprennent plusieurs clauses de non-responsabilité et limitations, ainsi qu’une clause de règlement des différends gouvernant comment les différends devraient être résolus.   

 

 

Spectrum Cannabis est une filiale de Canopy Growth Corporation qui enregistre actuellement des clients par l’entremise de Tweed inc., une autre filiale de Canopy Growth Corporation (« Tweed », « nous », « notre », « nos »). Ce site Web situé à www.spectrumcannabis.com (ce « Site Web ») est détenu et exploité par Tweed. Les renseignements contenus sur ce Site Web ne sont fournis qu’à titre indicatif.  L’accès à ce Site Web et son utilisation, ainsi que l’accès à ses services liés et leur utilisation (les « Services ») vous sont fournis à la condition que vous acceptiez ces Conditions.   En accédant au Site Web ou aux Services ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions.  Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ni utiliser : (i) ce Site Web; (ii) le Matériel de Tweed (comme défini ci-dessous); ou (iii) les Services.

 

Ces Conditions, ce Site Web, y compris le Matériel de Tweed (comme défini ci-dessous), de même que les Services peuvent être modifiés de temps à autre et sans préavis.  Pour éviter tout malentendu, Tweed se réserve le droit de : (i) réviser, modifier, changer ou supprimer toute information, tout matériel, tout service ou toute ressource contenus sur ce Site Web; et (ii) d’effectuer de telles modifications sans notifier les anciens visiteurs, les visiteurs actuels ou les visiteurs potentiels.  Il est de votre devoir de vérifier de façon périodique ces modifications.  Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’accéder à ce Site Web ou cesser de l’utiliser. Votre accès ou votre utilisation continue de ce Site Web ou de ces Services après qu’un tel changement a été affiché sur ce Site Web constituera votre acceptation dudit changement.

1. JURIDICTION

Ce Site Web est hébergé sur des serveurs en Ontario, au Canada. Ainsi, votre accès au Site Web et votre utilisation de celui-ci seront considérés comme fournis en Ontario et seront assujettis aux lois ontariennes et canadiennes applicables.  Si vous accédez à ce Site Web à partir d’un pays autre que le Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de vous conformer aux lois locales, nationales et internationales; y compris, mais sans s’y limiter, aux lois concernant la sécurité et l’importation et l’exportation.  Plus particulièrement, vous comprenez que ce Site Web, les Services, ou les deux, pourraient ne pas être offerts dans toutes les juridictions et que vous avez la responsabilité de vous assurer qu’il est permis par la loi d’utiliser ce Site Web ou de bénéficier de ces Services dans votre juridiction.

 

Si vous habitez dans une juridiction où il est interdit par la loi de participer aux activités offertes ou liées à ce Site Web (y compris les Services), vous ne pouvez pas : (i) accepter ces Conditions; ou (ii) accéder à ce Site Web ou à ces Services ou les utiliser. En accédant à ce Site Web ou en l’utilisant, vous indiquez expressément avoir vérifié auprès de votre juridiction que votre accès et votre utilisation de ce Site Web, et de ces Services sont permis. 

 

 

2. UTILISATION DE CE SITE WEB

Vous ne pouvez utiliser ce Site Web qu’à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, sans s’y limiter, en violation de toute loi pénale, sur la propriété intellectuelle, sur la protection de la vie privée ou tout autre loi ou réglementation applicable. Vous déclarez et garantissez que vous avez atteint au moins l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et que vous êtes juridiquement apte à conclure un contrat ayant force obligatoire.

 

Vous ne pouvez pas interférer avec la sécurité, ou abuser de ce Site Web, ou de toute ressource du système, des services ou des réseaux connectés au Site Web ou accessibles à partir de celui-ci. Vous ne pouvez accéder à ce Site Web ou l’utiliser qu’à des fins légitimes. Vous vous engagez à ne pas tenter d’entrer, et à ne pas permettre à un tiers d’entrer, dans les zones d’accès restreintes du système informatique de Tweed, ni d’effectuer des actions non autorisées conformément à ces Conditions. 

 

Lorsque vous accédez à ce Site Web ou l’utilisez, vous acceptez de vous soumettre à toutes les lois, les règles et les règlements applicables. 

Vous acceptez également de ne pas :

  • reproduire ou photographier n’importe quelle partie de ce Site Web sans le consentement explicite écrit de Tweed; ou
  • utiliser tout robot, robot d’indexation, application de recherche ou d’extraction, ou tout autre dispositif manuel ou automatique ayant pour but d’extraire, de répertorier, de détruire et d’entreposer les données, ou reproduire ou saboter de quelconque façon la présentation de ce Site Web sans notre consentement explicite écrit.  

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre n’importe quelle mesure que nous considérons comme nécessaire et appropriée pour préserver l’intégrité de notre Site Web et de nos Services.  Par exemple, Tweed peut, sans préavis, suspendre temporairement votre accès, ou l’accès d’un tiers, à notre Site Web (y compris à nos Services), si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous, ou que tout autre tiers, obtenez un accès non autorisé à nos systèmes ou à nos renseignements, ou si vous utilisez des identifiants ou des mots de passe valides d’une tout autre manière non autorisée. Cette suspension durera la période de temps que Tweed jugera raisonnablement nécessaire pour permettre une enquête approfondie sur l’activité suspendue.  

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce Site Web (y compris le matériel de Tweed et la présentation de ce dernier) est la propriété de Tweed et de ses concédants, et peut être protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris la loi sur le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets et les autres lois du Canada et d’autres juridictions applicables. 

 

Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons une licence restreinte uniquement pour afficher et imprimer du matériel et de l’information contenus sur ce Site Web (collectivement, le « Matériel de Tweed ») à des fins personnelles et non commerciales; à condition que ce matériel et ces informations ne soient pas modifiés, et que les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété intellectuelle ne soient pas modifiés ou supprimés.  Il vous est interdit de créer du contenu et des œuvres dérivés du Matériel de Tweed, ou encore de reproduire, de modifier, de republier ou de diffuser de quelconque façon le Matériel de Tweed, ni aucun autre élément appartenant à Tweed, d’aucune autre manière qui soit. À moins d’avoir conclu une entente distincte avec Tweed, toute autre utilisation du Matériel de Tweed sans le consentement explicite écrit de Tweed est interdite.

 

Toute utilisation non autorisée liée à la publication, au copiage ou à la modification des informations contenues dans l’ensemble du Matériel de Tweed, y compris, les marques de commerce, les noms commerciaux et les dessins de marque peut enfreindre la législation applicable et occasionner des poursuites judiciaires. 

4. INSCRIPTION DU CLIENT

Afin d’accéder à certains Services et de les utiliser (c’est-à-dire être en mesure d’effectuer une commande de Produits [comme définis ci-dessous]), vous devrez peut-être vous inscrire et maintenir un compte avec nous (un « Compte »).  Si vous vous inscrivez et créez un Compte, vous déclarez et garantissez que vous : (a) fournirez des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets pour toutes les fonctions d’inscription sur ce Site Web (« Renseignements d’inscription »); et (b) mettrez rapidement à jour vos Renseignements d’inscription afin qu’ils demeurent véritables, exacts, actuels et complets en tout temps. Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, non actuels ou incomplets, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont faux, inexacts, non actuels ou incomplets, nous aurons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et tous les privilèges sur notre Site Web et de vous refuser l’utilisation actuelle ou future de ce Site Web.

 

Vous n’êtes pas autorisé à permettre à quiconque d’utiliser votre Compte, et vous n’êtes pas autorisés à utiliser le Compte de quelqu’un d’autre. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel et vous ne devez pas le fournir à quelqu’un d’autre. Vous acceptez de nous aviser immédiatement si vous suspectez qu’une utilisation non autorisée de votre Compte ou une violation de la sécurité de votre Compte a été faite.

 

Vous êtes le seul responsable de toute activité qui se produit au moyen de votre Compte. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour tout usage (autorisé ou non autorisé) de votre Compte.

 

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder ou divulguer les renseignements liés à votre Compte et des informations connexes si la Loi nous l’exige ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que de telles actions sont raisonnablement nécessaires pour : (i) nous conformer à des obligations juridiques qui nous sont imposées ou à toute citation à comparaître, demandes d’enquête ou ordonnance qui nous est adressée; (ii) mettre en œuvre ou acquitter les présentes Conditions d’utilisation; ou (iii) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Tweed, d’autres utilisateurs ou du grand public.

5. VENTE DE PRODUITS

De temps à autre, nous pouvons mettre en vente certains produits offerts sur ce Site Web (« Produits »). Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, en tout temps, pour une raison quelconque, sous réserve de nos obligations réglementaires en vertu, par exemple, (i) du Règlement fédéral sur l’accès au cannabis à des fins médicales (le « RACFM »); (ii) la Loi sur le cannabis fédérale (la « Loi »); (iii) et toute autre loi applicable.

 

Les prix de nos Produits sont sujets à changement, sans préavis.  Sauf indication contraire, les prix affichés sur ce Site Web sont indiqués en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes, les frais de service, ni les frais d’expédition.

 

Au moment où vous effectuez votre commande de Produits, vous devrez fournir des détails relatifs au paiement que vous déclarez et garantissez être à la fois valides et exacts, et vous confirmez que vous êtes la personne à laquelle ces détails font référence dans les informations de facturation fournies. Vous devez fournir une carte de crédit ou de débit valide d’une banque acceptable pour Tweed, et qui a autorisé Tweed à prélever sur la carte de crédit ou de débit un montant correspondant au montant total du prix d’achat des Produits. 

 

Veuillez noter que toutes commandes de Produits sont sujettes à acceptation et disponibilité. Ceci dit, nous ne serons pas toujours en mesure d’exécuter une commande que vous effectuez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur ce Site Web ou limiter les ventes de nos produits ou services à des personnes, ménages, régions géographiques ou juridictions particuliers, sous réserve de nos obligations réglementaires. Veuillez noter que les articles dans votre panier d’achats ne sont pas réservés jusqu’au moment du paiement, et peuvent être achetés par les autres clients.

 

Même si nous nous efforçons que les détails, les descriptions, les prix et le statut de disponibilité d’un produit sur ce Site Web soient à jour, nous reconnaissons qu’il pourrait y avoir des erreurs. Tweed se réserve le droit de corriger de telles erreurs. Dans le cas où une telle erreur se produirait, Tweed n’est pas obligée de fournir un Produit, même si vous aviez commandé le même. Si le paiement a déjà été effectué pour le Produit, Tweed vous remboursera dans les plus brefs délais.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, sous réserve de nos obligations réglementaires. Si nous croyons que vous avez passé une commande fictive ou frauduleuse, nous avons le droit d’annuler la commande et d’en informer les autorités compétentes, en plus de la poursuite de tout autre droit ou recours que nous avons en vertu de la Loi.

 

Si vous achetez du cannabis à des fins médicales auprès de nous, vous déclarez et garantissez que vous utiliserez ce cannabis médical uniquement tel que prescrit par votre médecin, et que vous le revendrez pas ni le transférerez de toute manière que ce soit à toute autre personne.

 

SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 7 CI-DESSOUS, TOUTES LES VENTES SONT FINALES.

6. EXPÉDITION

En ce qui concerne tout produit de cannabis acheté par l’entremise de nos Services (« Produits de cannabis ») :

  • Tweed expédie ses Produits de cannabis par livraison sécurisée dans un emballage sans odeur, comme l’exige la Loi applicable; et  
  • toutes les livraisons sont limitées aux adresses canadiennes seulement : Tweed n’effectuera pas de livraisons de Produits de cannabis à l’international.

 

Pour tout autre Produit acheté par l’entremise des Services (« Produits exempts de cannabis »), Tweed livre uniquement de tels Produits aux adresses au Canada.

 

Tous les Produits que vous achetez sont à risque d’être perdus; vous êtes responsable de l’exactitude de toute commande que vous passez et qui vous est livrée par un transporteur ou le service de livraison. Tweed n’est pas responsable des colis ne pouvant être livrés ou livrés à une mauvaise adresse en raison d’une saisie incorrecte ou incomplète des renseignements relatifs à l’adresse (erreur de saisie de l’adresse du client).

 

Les colis retournés à Tweed comme étant non réclamés (non ramassés à un comptoir postal ou lors de la livraison par un transporteur privé comme UPS, FedEx, etc.), refusés (par le résident ou le client) ou retournés en raison de renseignements incorrects relatifs à l’adresse (erreur de saisie de l’adresse du client) peuvent être assujettis à des frais de réapprovisionnement de 20 %, à des frais supplémentaires pour les frais d’expédition d’origine (ou l’équivalent si les frais d’expédition étaient compris dans le prix de l’achat), et à des frais d’expédition pour tout retour.  

 

7. RETOURS ET ÉCHANGES

Pour tout Produit de cannabis :

  • Sous réserve des restrictions énoncées dans la Loi ou imposées par Tweed, Tweed acceptera les retours et les échanges des Produits de cannabis.
  • Tous les retours et échanges concernant les Produits de cannabis se feront conformément à la Loi en vigueur. 
  • Si vous n’êtes pas satisfait de tout Produit de cannabis et avez des raisons de soupçonner qu’il est défectueux, veuillez communiquer avec nous et nous ferons de notre mieux afin que vous soyez satisfait de votre produit.
  • Si vous souhaitez retourner ou échanger un Produit de cannabis en raison de toute forme d’effet indésirable, nous vous demandons de communiquer immédiatement avec Tweed, et nous vous aiderons à faire les arrangements de retour nécessaires.

 

Pour les Produits exempts de cannabis :

  • Si vous n’êtes pas satisfait d’un Produit exempt de cannabis et avez des raisons de soupçonner qu’il est défectueux, veuillez communiquer avec nous et nous ferons de notre mieux afin que vous soyez satisfaits de votre produit.
  • Aucun échange ni remboursement ne sera accepté : (i) plus de trente (30) jours après la date d’achat; ou (ii) pour tout Produit exempt de cannabis qui n’est plus dans son emballage ou état d’origine. 

8. ERREURS ET OMISSIONS

Bien que Tweed croit en la véracité de son Matériel lorsque celui-ci est publié, Tweed : (i) ne fournit aucune garantie relative à l’exactitude, à l’intégralité ou à la pertinence du matériel; et (ii) ne garantit en aucun cas, ni n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, à l’intégralité ou à la pertinence du Matériel de Tweed présent sur ce Site Web.  Les renseignements contenus sur ce Site Web ne constituent pas une sollicitation ou une offre de titre dans une juridiction quelconque.

 

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou d’actualiser le Matériel de Tweed à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez effectué une commande).

 

9. VIE PRIVÉE

Nous nous engageons à respecter le caractère privé des renseignements personnels des individus avec qui nous interagissons. Nous avons élaboré une Politique en matière de protection des renseignements personnels pour décrire nos politiques en matière de protection des renseignements personnels des individus qui accèdent à ce Site Web ou à ces Services ou qui les utilisent.  Veuillez consulter notre Politique en matière de protection des renseignements personnels pour en apprendre davantage.

 

Vous reconnaissez et convenez que l’accès à ce Site Web et à ces Services, ainsi que leur utilisation est principalement fourni par l’Internet et que vos renseignements, y compris vos renseignements personnels pourraient être transférés dans un autre pays et y être stockés et traités.   

10. COMMUNICATIONS SUR CE SITE WEB

L’Internet n’est pas un médium entièrement sécuritaire et toute communication peut être perdue, interceptée ou modifiée.  Tweed n’est pas responsable des dommages liés aux communications dirigées vers de Site Web ou ces Services, ou qui en émanent.   

11. VOS COMMENTAIRES

N’hésitez pas à nous envoyer un courriel ou à nous envoyer vos commentaires, vos suggestions ou vos rétroactions (« Commentaires »). Le cas échéant, vous acceptez que : (i) Tweed et ses sociétés affiliées n’ont aucune obligation envers vous ou n’importe qui d’autre concernant vos Commentaires; (ii) de tels Commentaires ne sont pas confidentiels; (iii) Tweed et ses sociétés affiliées peuvent utiliser, divulguer, distribuer ou copier tout Commentaire (y compris toute idée, tout concept ou tout autre contenu puisé dans ces Commentaires) à toute fin et sans restriction de votre part ou de n’importe qui d’autre, ou sans obligation envers vous ou n’importe qui d’autre; et (iv) de tels Commentaires sont véridiques et ne briment pas les droits légaux de tout individu.

12. LIENS VERS LES SITES WEB TIERS

VLes liens depuis ou vers des sites Web externes à ce Site Web sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n’examinons pas, n’appuyons pas, n’approuvons pas et ne contrôlons pas, et nous ne sommes pas responsables, des liens tiers qui mènent à ce Site Web ou qui figurent sur ce Site Web et vous dirigent vers un site tiers, ni du contenu de ces sites, ni des parties tierces nommées ci-inclus ni de leurs produits et services. Cliquer sur un lien vers d’autres sites est à vos propres risques et nous ne serons pas responsables d’aucun dommage découlant de l’utilisation de ces liens. Tweed ne doit pas être une partie dans le cadre de toute transaction entre vous et un tiers, y compris des tiers faisant de la publicité sur ce Site Web, et nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages découlant d’une telle interaction avec des tiers. Sans se limiter à ce qui précède, tout lien vers un communiqué de presse, une couverture médiatique, un site Web relatif à la Bourse ou une étude d’analystes d’un tiers ne doit pas être considéré comme une approbation de notre part des points de vue, analyses ou projections contenus dans cette documentation.

13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LE MATÉRIEL DE TWEED, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’INFORMATION RELATIVE AUX DIFFÉRENTES VARIÉTÉS DE CANNABIS À DES FINS MÉDICALES ET LEUR CARACTÈRE APPROPRIÉ POTENTIEL POUR LE TRAITEMENT DE DIFFÉRENTS DIAGNOSTIQUES SONT FOURNIES À TITRE INDICATIF D’ORDRE GÉNÉRAL UNIQUEMENT. CES INFORMATIONS NE CONSTITUENT PAS UN AVIS JURIDIQUE, MÉDICAL OU PROFESSIONNEL, NI MÊME UNE OPINION D’AUCUNE SORTE. VOUS ÊTES AVISÉ DE DEMANDER UN AVIS MÉDICAL OU JURIDIQUE AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL.

 

CE SITE WEB, LES SERVICES, LES PRODUITS ET LE MATÉRIEL DE TWEED SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELS QUEL », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TEL QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU MODALITÉ DE TOUTE SORTE, SELON UN CONSENTEMENT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU MODALITÉ IMPLICITE QUELCONQUE RELATIVE À LA DISPONIBILITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ OU À L’UTILITÉ DU MATÉRIEL DE TWEED, D’ACCÈS ININTERROMPU, ET D’UNE GARANTIE OU MODALITÉ DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE VALEUR COMMERCIALE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE QUELCONQUE POUR UN BUT PRÉCIS.

 

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14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE TOTALE DES PARTIES DE TWEED ENVERS VOUS CONCERNANT OU LIÉ À TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUTE ACTION, TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE OU TOUT AUTRE PROCÉDÉ DÉCOULANT, LIÉ À OU CONCERNANT (I) CES CONDITIONS, (II) CE SITE WEB (Y COMPRIS TOUT SITE LIÉ À OU MENANT À CE SITE WEB), (III) LE MATÉRIEL DE TWEED, (IV) LES SERVICES, (V) LES PRODUITS, ET (IV) VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU RECOURS DE CE QUI PRÉCÈDE DEVRAIT ÊTRE LIMITÉ OU ÊTRE INFÉRIEUR À : (A) VINGT (20) DOLLARS (CAD); ET (B) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR VOUS À PARTIR DE CE SITE WEB AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDENTS L’ÉVÉNEMENT FINAL FAISANT L’OBJET D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.  

 

LA CONTREPARTIE PAYÉE CI-DESSOUS NE COMPREND PAS DE CONTREPARTIE DEVANT ÊTRE ASSUMÉE PAR TWEED AU-DELÀ DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT ASSUMÉ ICI ET SI DE TELS RISQUES DEVAIENT ÊTRE ASSUMÉS PAR TWEED, TWEED N’AURAIT PAS ACCEPTÉ UNE TELLE ENTENTE SANS FAIRE PAYER DE DROITS CONSIDÉRABLES.

 

Veuillez noter que certaines juridictions ne permettent pas la limitation de la responsabilité ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans de telles juridictions, une partie ou la totalité des avis de non-responsabilité, exclusions ou limitations ci-dessus pourraient ne pas vous concerner et, en de tels cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la Loi.

15. INDEMNISATION

EN CONTREPARTIE DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, VOUS VOUS ENGAGEZ À DÉFENDRE ET À INDEMNISER LES PARTIES DE TWEED CONTRE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DEMANDE, MENACE, ACTION, PROCÉDURE, DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCAT ET FRAIS DE JUSTICE) DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE, ASSOCIÉE À OU DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB, Y COMPRIS EN LIEN AVEC LES PRODUITS OFFERTS PAR L’ENTREMISE DE CE SITE WEB, VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE, OU LA PUBLICATION OU LA TRANSMISSION DE TOUT CONTENU OU DOCUMENT FOURNI SUR CE SITE WEB OU PAR L’ENTREMISE DE CE SITE WEB PAR VOUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, N’IMPORTE QUEL TIERS QUI AFFIRME QUE DE L’INFORMATION OU DES DOCUMENTS FOURNIS PAR VOUS PORTENT ATTEINTE À TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ D’UN TIERS. 

16. MANDAT, RÉSILIATION ET SUSPENSION

Comme indiqué plus haut, Tweed peut, à son entière discrétion et sans préavis, à tout moment et de temps à autre, interrompre l’accès à ce Site Web et aux Services, ou résilier ces Conditions ou toute licence accordée aux termes de la présente.  À la résiliation des présentes Conditions, vous devrez immédiatement cesser d’utiliser ce Site Web et ces Services. 

 

Les sections 10, 11, 13, 14, 15, 18 et de 19 à 22 continueront de s’appliquer advenant la résiliation de ces Conditions.  

17. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout document expressément référé dans celles-ci représentent l’intégralité de l’entente entre vous et nous relativement à l’objet des Conditions d’utilisation et remplacent toute entente, compréhension ou entente préalables entre vous et nous, que ce soit par écrit ou à l’oral. Vous et nous reconnaissons que, en acceptant ces Conditions d’utilisation, ni vous ni nous nous appuyons sur toute déclaration, entente ou promesse qui aurait été faite par l’autre partie ou sous-entendue oralement ou par écrit entre nous et vous antérieurement à ces Conditions d’utilisation, sauf ce qui est expressément énoncé dans les Conditions d’utilisation.

18. AVIS DE RENONCIATION

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part de toute défaillance ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part n’entre en vigueur avant qu’elle ne vous soit communiquée par écrit.

19. EN-TÊTES

Tous les en-têtes et titres ci-dessus sont fournis à titre indicatif uniquement.

20. ATTRIBUTION

Ces Conditions ne sont pas attribuables ni transférables, et ne peuvent pas faire l’objet d’une sous-licence de votre part, sauf si vous obtenez une entente écrite préalable de Tweed. Nous pourrions attribuer, transférer ou transmettre ces Conditions, ou n’importe lequel de nos droits en vertu des présentes à un tiers sans vous donner de préavis. 

21. DIVISIBILITÉ

Si une disposition ou partie d’une disposition des présentes Conditions ne peut être exécutée en entier ou en partie, alors les parties, ou si les parties ne conviennent pas, un tribunal compétent se prononcera sur la disposition, partie de celle-ci, ou les dispositions à exécuter, de manière à refléter le plus fidèlement possible les conditions des dispositions, ou parties de celles-ci, qui ne peuvent être exécutées.

22. DROIT APPLICABLE

Toute réclamation ou tout différend découlant de, lié à ou concernant (i) ces Conditions, (ii) ce Site Web, (iii) le Matériel de Tweed, (iv) les Services, (v) les Produits et (vi) votre accès, votre utilisation ou votre implication quelconque liée à ce qui précède (chacun appelé « Différend ») sera résolu conformément aux lois dans la province de l’Ontario, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les demandes d’indemnités ou les différends doivent être portés devant les tribunaux d’Ottawa (Ontario) et vous consentez de façon irrévocable à la compétence exclusive de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut faire appel au tribunal compétent de son choix afin d’obtenir une injonction de réparation ou toute autre réparation urgente ou similaire.

 

Sauf là où la loi en vigueur l’interdit, vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir qui impliquerait d’intenter ou de participer à tout recours collectif contre les Parties de Tweed relativement à tout Différend, et vous acceptez également de vous retirer de tout recours collectif contre Tweed.  

23. COORDONNÉES

Si vous devez communiquer avec nous au sujet de ce Site Web, des Services, des Produits ou de ces Conditions, veuillez contacter le service à la clientèle : (i) en envoyant un courriel à clients@spectrumcannabis.com; (ii) en composant le 1 885 558-9333; ou (iii) en nous envoyant une lettre par la poste au : 1 Hershey Drive, Smiths Falls (Ontario)  K7A 0A8, Canada. À l’attention du : Service à la clientèle.

Ces Conditions ont été mises à jour le 5 octobre 2018.